Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

L’Obamania à la mauritanienne

Quelle OBAMANIA ? De l'enthousiasme à l'indifférence... "Selon JA, l'élection du nouveau président américain Barack OBAMA a été largement saluée par la presse mauritanienne qui y trouve une leçon à apprendre, une victoire pour tous les jeunes du monde et un signe de la maturité du peuple américain." Tandis que "dans son éditorial titré ... Lire la suite >
Photo de profil

[Liberté Publique]-Drones armées en opération de combat

Les drones, qu'ils soient volants (UAV - unmanned aerial vehicle), terrestres, maritimes ou sous-marins, et spatiaux) sont des compléments très utiles de l'activité humaine. Mi-robots mi-engins pilotés à distance, conçus initialement comme plateforme de support de matériel d'investigation, équipés de sensors, bardés de matériels, ils avancent là ... Lire la suite >
Photo de profil

Quand la décision de préemption est purement économique

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a estimé qu'une décision de préemption est légalement justifiée dès lors que l'action ou l'opération qui la fonde est engagée dans l'intérêt général et répond à l'un des objets définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, parmi lesquels figurent le maintien, l'extension ... Lire la suite >
Photo de profil

Accords de transfert de technologies, mode d'emploi.

Il est bon de relire la communication de la Commission portant des "Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux accords de transfert de technologie"(2004/C 101/02). La propriété intellectuelle comprend en général trois phases: protection (obtention des droits); explitation (concession de licences, vente, distribution...); ... Lire la suite >
Photo

Obligation de quitter le territoire français : le Pays de renvoi

En matière d'OQTF, la décision fixant le pays de renvoi est, aux termes de l'article L.513-3 du Ceseda, une décision distincte de la mesure d'éloignement elle-même. Si cette disposition n'implique pas que le pays de renvoi doive immédiatement figurer dans une décision matériellement distincte, elle implique tout de même que cette désignation puisse ... Lire la suite >
Photo

RDC : Une MONUC sans renfort indien supplémentaire ?

Le divorce est consommé entre Congolais et Indiens ? Cette situation est d'autant plus embarrassante que l'Inde est le principal contributeur de la MONUC. "Kinshasa a annoncé son refus de voir des troupes indiennes renforcer la Mission de paix de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), où New Delhi est pourtant le principal contributeur ... Lire la suite >
Publiée entre et